Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Éditeur

Dénomination sociale: CONTRAT EN LIGNE
Nom commercial du service: Arbitia
Forme juridique: SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
Capital social: 1 000 €
RCS: Cannes 101 755 379
SIRET (siège): 101 755 379 00019
TVA intracommunautaire: FR68101755379
Code APE / NAF: 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Siège social: Chez M. Nicolas Mazodier, Palladio C2, 166 Avenue de Grasse, 06400 Cannes
Président: Nicolas Mazodier
Directeur de la publication: Nicolas Mazodier
Contact: contact@arbitia.fr

Hébergeur

Raison sociale: Vercel Inc.
Adresse: 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Vercel ne déclare aucune entité juridique européenne : son siège social est en Californie. L'application peut être déployée sur une région européenne, mais l'hébergeur reste une société américaine et les transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework. Nous préférons l'écrire ici plutôt que de le laisser découvrir.

Nature du service

Arbitia est un outil logiciel d'aide à la décision. Il analyse un texte d'annonce immobilière fourni par l'utilisateur et en restitue une lecture structurée : données extraites, signaux d'alerte, calculs de rendement.

Arbitia n'est pas :

une activité d'entremise immobilière. Aucune mise en relation entre vendeurs et acquéreurs, aucune négociation, aucun mandat, aucune détention de fonds. Le service n'entre pas dans le champ de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) et n'est titulaire d'aucune carte professionnelle.
un service de conseil en investissement financier. Aucune recommandation personnalisée, aucun démarchage, aucun statut CIF ou courtier.
un service d'estimation opposable. Les valeurs affichées sont des indicateurs calculés à partir de données publiques et du texte fourni ; elles n'ont la valeur ni d'un avis de valeur ni d'une expertise.

L'utilisateur reste seul décisionnaire. Chaque chiffre affiché porte son statut — FAIT, HYPOTHÈSE ou DONNÉE MANQUANTE — sa source et son millésime, précisément pour qu'il puisse juger sur quoi il s'appuie.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa méthode et ses contenus éditoriaux sont la propriété de CONTRAT EN LIGNE. Les données publiques réutilisées restent régies par leurs licences respectives, listées sur la page Méthode.

Les textes d'annonces collés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. Arbitia ne les republie pas, ne les stocke pas et ne les indexe pas.