Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Responsable de traitement : Contrat en Ligne (SASU) — contact : contact@arbitia.fr. Coordonnées complètes sur les mentions légales.
1. Le sort du texte que vous collez
Quand vous collez une annonce, le texte :
- est expurgé des e-mails et numéros de téléphone avant tout envoi ;
- est transmis au moteur d'extraction pour être lu ;
- est purgé à la fin du traitement.
Aucune persistance, aucune journalisation du texte brut. Cette propriété est vérifiée par des tests automatisés à chaque modification du code : une écriture persistante depuis le cœur applicatif fait échouer la construction.
Nous conservons en revanche les valeurs structurées qui en ont été extraites — prix, surface, commune, loyer, taxe foncière, charges, classe DPE, situation locative — les citations littérales qui les prouvent, et le résultat de l'audit.
Deux limites que nous préférons énoncer.
L'adresse du bien est délibérément conservée dans le texte transmis. Nous n'expurgeons pas les adresses postales : elles sont nécessaires au géocodage qui détermine si le bien se situe en quartier prioritaire. Les expurger rendrait cette analyse impossible.
La suppression des noms de personnes est un effort raisonnable, pas une garantie. Nous retirons e-mails, téléphones et formules de contact usuelles. Un nom isolé au milieu d'un descriptif peut échapper au filtrage. Si un texte que vous collez contient des données personnelles de tiers, c'est à vous d'en apprécier l'opportunité.
2. Ce que nous traitons
| Traitement | Base légale | Données | Durée |
|---|---|---|---|
| Audit d'annonce | Exécution du contrat | Texte collé (purgé après traitement), valeurs extraites, citations, verdict | Valeurs : durée de vie du compte · Texte : aucune conservation |
| Compte et abonnement | Exécution du contrat | E-mail, identifiants, références d'abonnement | Durée de vie du compte, puis 3 ans d'inactivité |
| Tendances agrégées | Intérêt légitime (opposition possible) | Valeurs agrégées et anonymisées | Sans limite — données anonymisées |
| Mesure d'audience | Intérêt légitime | Statistiques Plausible, sans cookie | Selon Plausible |
| Facturation | Obligation légale | Factures, montants, identité de facturation | 10 ans |
3. Votre compte inactif
Sans connexion pendant 3 ans, votre compte et vos analyses sont anonymisés ou supprimés. Vous recevrez un e-mail de relance avant l'échéance. Ce délai suit la recommandation de la CNIL.
4. Les tendances agrégées
Nous exploitons les audits réalisés pour établir des tendances de marché et d'usage : communes les plus analysées, drapeaux les plus fréquents, évolution des prix au m² et des rendements observés.
Le périmètre est strict et fermé : uniquement des valeurs structurées agrégées — commune, prix au m², rendement, drapeaux levés.
Ne sont jamais utilisés : le texte brut (il n'existe plus), l'adresse exacte du bien, et toute donnée permettant de vous ré-identifier ou d'identifier un bien précis.
Base légale : l'intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis les réglages de votre compte, sans justification et sans conséquence sur le service.
5. Qui d'autre voit vos données
- Anthropic — sous-traitant d'extraction. Reçoit le texte expurgé, le temps de l'appel. DPA, transferts encadrés.
- Stripe — sous-traitant de paiement. Données de facturation. DPA, certification PCI-DSS.
- Vercel — hébergeur. Société américaine, transferts encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework.
- Plausible — mesure d'audience. Statistiques agrégées, sans cookie, hébergement dans l'Union européenne.
Nous ne vendons aucune donnée et n'en cédons aucune à des fins publicitaires.
6. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience. Plausible fonctionne sans cookie et sans identifiant personnel, avec un hébergement européen. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire — non pas parce que nous l'évitons, mais parce qu'il n'y a rien à consentir.
Subsistent uniquement les cookies strictement nécessaires : session de connexion, et cookies techniques de Stripe au moment du paiement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Effacement : la suppression de vos analyses et de votre compte est disponible directement dans le produit, à tout moment.
- Opposition aux tendances agrégées : réglage dédié dans votre compte.
- Toute autre demande : contact@arbitia.fr. Réponse sous un mois.
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr).
Une exception à l'effacement : les factures sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables, même après suppression du compte.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès, absence de persistance du texte source. La clé du modèle d'extraction ne quitte jamais le serveur : aucun appel au modèle n'est fait depuis votre navigateur.